Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 263 dossier(s)

Req # A-2023-00014

Toutes les informations ministérielles relatives aux politiques et procédures, aux décisions et aux coûts (versions les plus récentes, y compris les SMS et textos) incluant les termes numérisation et balayage dans les échanges entre le superviseur du gestionnaire de la gestion de la TI ministérielle et le bureau du directeur général des Services de technologie de l’information (Dirigeant principal de l’information), du 1er janvier 2022 au 11 mai 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

134 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00015

Tous les documents relatifs à toutes les communications concernant le processus de sélection 2021-CSD-EA-NHQ-0195764 (conseiller technique en TI ou chef d’équipe de la TI) entre Emploi et Développement social Canada et la Commission de la fonction publique du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

72 page(s)
juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juin 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juin 2023

Req # A-2020-02763

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des notes d’information, dossiers et présentations fournis au sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs depuis le 1 nov. 2020 concernant : 1. Prestation canadienne de maladie pour la relance économique 2. Prestation canadienne de la relance économique 3. Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

19 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00324

Obtenir le nombre de numéros d'assurance sociale valides au Canada, par stratification selon l'âge et la province, au 31 déc. 2019 et 2020.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-01816

Note d’information 2021 MSBU 000775 "Processus pour traiter les plaintes de mauvais traitements envers les aînés".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

52 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-02408

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et dossiers connexes – Emploi et Développement social Canada – Surveillance des employés – Accès non autorisé au numéro d’assurance sociale.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

35 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-03315

Toute la correspondance relative aux travailleurs étrangers temporaires et à la vaccination; aux travailleurs étrangers temporaires concernant le Dr Shanker Nesathurai.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

112 page(s)
juillet 2022
Date de modification :