À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2022-00010
Copie de la note de breffage CTS-096180 intitulée « Collaboration avec le gouvernement au sujet du recours à la Loi sur les mesures d’urgence » du 22 mars 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2022-00011
Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2022-00007
Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00016
Au cours des dix dernières années, combien d’actions en justice alléguant des poursuites abusives ont été intentées contre le Service des poursuites pénales du Canada et/ou des procureurs individuels. Indiquez les noms et les numéros des dossiers, le nombre de différends réglés à l’amiable et les montants des règlements connexes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022
Req # A-2019-17
Texte modifié : Une copie du contract actuel entre la SADC de Niagara Sud/le fonds Niagara Business and Innovation et FedDev OntarioOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-07
Veuillez fournir, par montant payé, le mois, la fonction prévue (rôle du véhicule), le modèle et le sous-modèle du manufacturier, le nombre de véhicules électriques ou hybrides achetés par le ministère depuis mai 2019 jusqu'à la date à laquelle cette demande est reçue, ainsi que le coût total de l'entretien. La feuille de calcul électronique est le format préféré. Recherchez dans les dossiers électroniques seulement à moins que des dossiers pertinents n'existent pas sous cette forme. Excluez les documents confidentiels du Cabinet. Retirez la version française si une version anglaise existe.Version finale des documents ou dernière ébauche si une version finale n'est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-08
Les profils des entreprises en démarrage qui font le plus souvent une demande pour du financement de pré-démarrage, du financement de première étape ou du financement de séries A. Détaillés en fonction des données démographiques de l'entreprise et des informations de l'entreprise, ce qui inclut les informations sur les propriétaires et la durée de l'expérience de ces personnes. Toutes les notes d'information à la ministre sur les façons de communiquer ou d'attirer les entreprises en démarrage. Période: Exercice 2019-2020, exercice 2020-2021 et la période du 1e avril au 30 juin 2021.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2021
Req # A-2021-00026
Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) qui mentionnent de la surveillance continue de zones étendues (WASP) ou des images animées sur zones étendues (WAMI). WASP et WAMIOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00031
Copie de la note de breffage: CTS-095864 - Appel à faire part d'observations sur l'IA du HCDHOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00032
Copie de la note de breffage: CTS-095874 - Appel à faire part de commentaires proposé pour la consultation sur le document d’orientation relativement au recours à la reconnaissance facialeOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2021