À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2021-00016
Les dossiers ayant trait à la création de l'alinéa 1006(b) du Règlement sur les petits bâtiments de 1995 à 1999 et l'application de la réglementation aux planches de surf motorisées avec technologie foil qui étaient disponibles commercialement de 2015 à 2020.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00429
Les dossiers tenus pas le Centre des opérations aériennes (AVOPS) ayant trait à l'incident décrit dans le Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) numéro 2018C5982.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00591
Les dossiers associés aux essais de collision des véhicules automobiles TC06-234, mettant en cause une Audi A3 2006, effectué le 13 septembre 2006.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00102
L'information ayant trait aux demandes de la marina de Northern Harbour pour élargir l'amarrage des bateaux pour la période du 1er janvier 2009 au 28 mai 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00379
Documents détenus par la Sécurité aérienne et Analyse à Transports Canada qui ont trait aux rapports du Système de compte-rendu quotidien des événements de l'Aviation civile (SCRQEAC) qui ont reçu une désignation/catégorisation "UFO" ou "CIRVIS" du 1er janvier 2000 au 9 septembre 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00400
Du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2021, communications échangées avec la Garde côtière américaine, la Maritime Administration des É.-U. (MARAD), la St. Lawrence Seaway Development Corporation (É.-U.) et le secrétaire des Transports des É.-U.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00180
Demande et correspondance auprès de BlackTusk, l'entreprise de production, agence de publicité et client, et la Ville de Vancouver au sujet de l'autorisation de vol en basse altitude délivrée à Black Tusk Helicopter Inc., en vertu du Règlement de l'aviation canadien.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00213
Correspondances entre Transport Canada et VIA Rail et la Banque d'Infrastructures du Canada (BIC), faisant référence au dossier d’un train à grande fréquence ou à grande vitesse du gouvernement fédéral pour la période du 25 juin 2021 au 12 juillet 2021.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00406
Les plus récents dossiers de l'organisation et du personnel, avec l'Architecture d'alignement des programmes (AAP), indiquant les responsabilités pour la mise en œuvre/la gestion de la Loi sur le pilotage en ce qui a trait aux autorités de pilotage régionales.Organisation: Transports Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00602
Tous les documents créés entre le 15 octobre 2018 et le 15 novembre 2020 ayant trait aux enjeux ou aux problèmes et risques pour les normes de l'aérodrome et déviations des normes de dégagement indiquées ou traitées dans la Circulaire d'information (CI) no 301-001, édition no 3.Organisation: Transports Canada
janvier 2022