À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2021-00215
Toutes les ébauches du rapport de 2019 intitulé « Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada », ainsi que les communications provenant des auteurs principaux – Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter – au sujet du rapport.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00353
Un inventaire de toutes les pages Web, de tous les sites, de toutes les API ou de tous les produits moissonnés. Cela comprendrait idéalement des renseignements sur l’objet de ce moissonnage en particulier (p. ex., prix dans les épiceries, coûts du carburant, etc.) – La documentation ou les guides internes détaillant la façon dont ces moisonnages fonctionnent. Cela comprendrait des détails sur les langues de programmation et les bibliothèques utilisées, les piles technologiques utilisées pour les déployer, etc.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00361
Veuillez fournir des données à jour sur la page suivante, pour 2021 : <https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310071401&request_locale=fr>. Je vous remercie.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2021-00026
Une copie de la note de breffage : 2478130.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage : 2442563.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00032
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Distribution Upton pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022