À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 208 dossier(s)
Req # A-2022-00176
Documents datés de janvier 2020 à février 2022 concernant la Loi sur les mesures d’urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00177
Copies de toutes les ententes d’utilisation pour diffuser ou accepter des alertes d’urgence émises par le Système national d’alertes au public de 2009 à 2022Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00180
Documents datés de 2009 à 2022 concernant les demandes de proposition liées aux alertes d’urgence ou au système d’alertes d’urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00208
Documents datés de 2019 à 2022 concernant les consultations liées au projet de loi C-21 et les règlements prévus relatifs au projet de loi C-21Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00224
PS-036581 : Note à l’intention du sous-ministre du 31 août 2022 – Recommandation d’approbation de projet – Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd – 23102Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00225
PS-036583 : Note à l’intention du sous-ministre du 29 août 2022 – Recommandation d’approbation de projet – Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd – 23101Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00226
PS-036585 : Note à l’intention du sous-ministre du 23 août 2022 – Recommandation d’approbation de projet – Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd – 23099Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00229
PS-036867 : Note à l’intention du ministre du 16 août 2022 – Accès à des fonds pour appuyer le Plan canadien de prévention des inondationsOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00231
PS-036584 : Note à l’intention du sous-ministre du 8 août 2022 – Recommandation d’approbation de projet – Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd – 23105Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00232
PS-036672 : Note à l’intention du sous-ministre du 29 juillet 2022 – Exécution de la loi en matière de travail forcéOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023