Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 109 dossier(s)

Req # AF-2021-00147

Copie de la note d’information BM206504. Note à l’intention de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifs

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

5 page(s)
janvier 2022

Req # AF-2021-00150

Veuillez fournir la rémunération annuelle (rémunération et avantages sociaux) du poste de chef du changement climatique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir la répartition annuelle (rémunération et avantages sociaux) pour toutes les années d’existence du poste à la SCHL. Veuillez fournir les échelles de traitement si le fait de donner les montants exacts entre en conflit avec les règlements sur la protection des renseignements personnels.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2020-287

Documents d’information et rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme et de la Direction de l’évaluation du renseignement qui traitent de Protonmail et de Protonmail.com, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020.