Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2021-014

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie "honoraires" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

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janvier 2021

Req # A-2021-013

Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels pour la catégorie de "Rémunération" à la Banque de l'infrastructure du Canada du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, comme indiqué dans le document parlementaire n°8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Veuillez les fournir séparément pour chaque exercice financier décrit dans le document, si possible.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-015

Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes de synthèse, les mémos, les info capsules, etc., envoyés/recommandés par des fonctionnaires au niveau de la DG, du SMA ou du SM concernant oudiscutant le document parlementaire n° 8555-432-139, déposé le 4 décembre 2020 à la Chambre des communes. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n'est pas disponible. Limiter le délai de recherche du début de l'année 2020 au 9 décembre 2020. Supprimer les messages et les chaînes en double.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

9 page(s)
janvier 2021

Req # A-2021-016

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A2020-00010

1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

180 page(s)
janvier 2021

Req # 20-2029

Du 2017-01-01 au présent nombres de passages sur la ligne St-Laurent (du CNR) à la station bi-modale (métro + AMT) nombre de fois arrêtés.