À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 49 dossier(s)
Req # AF-2021-00145
Fournir le calendrier de Romy Bowers du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [17 décembre 2021].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00147
Copie de la note d’information BM206504. Note à l’intention de la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Assurance des prêts de refinancement pour immeubles collectifs locatifsOrganisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # AF-2021-00150
Veuillez fournir la rémunération annuelle (rémunération et avantages sociaux) du poste de chef du changement climatique à la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Veuillez fournir la répartition annuelle (rémunération et avantages sociaux) pour toutes les années d’existence du poste à la SCHL. Veuillez fournir les échelles de traitement si le fait de donner les montants exacts entre en conflit avec les règlements sur la protection des renseignements personnels.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2022
Req # A-2021-00014
Notes d’information diverses préparées entre mai et juillet 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00025
Réseau canadien sur l’innocuité des vaccins (CANVAS), appuyé par le réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) et financé par l’Agence de la santé publique du Canada, dont l’étude est menée par la Dre Julie Bettinger de l’Université de la Colombie-Britannique.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00026
Une copie de la note de breffage : 2478130.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00027
Une copie de la note de breffage : 2442563.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022