À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 76 dossier(s)
Req # A-2020-00045
Tous les documents relatifs au gazouillis de @ElectionsCan_F diffusé à 16 h 33 le 16 novembre 2020 (voir : https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir une copie de tous les messages électroniques (courriels, messages textes, messages Slack, etc.) relatifs à un gazouillis de Donald Trump du 17 novembre 2020 dans lequel ce dernier relayait un gazouillis du compte Twitter d’Élections Canada au sujet des systèmes de vote Dominion. Veuillez fournir uniquement les messages envoyés et reçus les 17 et 18 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Veuillez fournir une copie de la confirmation triennale des membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) de 2019. Demande originale : Veuillez fournir une copie de la liste des membres de 2020 soumise par le NPD.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00052
Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateurs généraux (ou toute personne de rang équivalent).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-05752
Auprès de la Division C, Québec, je souhaite obtenir le nombre de perquisitions réalisées par la GRC depuis le 1er janvier 2015 à la date de cette demande impliquant la saisie de produits d'amélioration de la performance sexuelle (See Full text)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-02872
Obtenir copie complète de la notes: Posture frontalière des services policiers fédéraux en réponse à la fermeture de la frontière canadienne en raison du virus COVID-19Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2016-01293
Toutes les correspondances et les communications entre les parties qui ont pris part au processus décisionnel ayant mené au refus ou à la retenue de l’indemnité d’opérations d’intervention pour les inspecteurs et les surintendants.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2017-01441
Une copie de tout rapport, note d’information, note de service, ordre du jour de réunion et note sur le renseignement portant sur les personnes qui entrent illégalement au Manitoba pour présenter une demande d’asile, tenu par le quartier général de la GRC au Manitoba pendant la période de janvier 2015 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-02902
Je souhaite obtenir tous les documents, les notes de service, les courriels et les publications portant sur cette panne en question (page du CAF hors service à des fins d’entretien), la cause et la résolution du CAF et de la GRC dans son ensemble.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-03000
La GRC en Nouvelle‑Écosse a fait appel à un tiers indépendant pour réaliser un examen de la décision de déménager la STO de la GRC de Truro à Dartmouth. Je souhaite uniquement connaître le nom du tiers indépendant retenu pour réaliser l’examen.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2021