Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 13 dossier(s)

Req # A-2020-00140

Je cherche de l’information au sujet du Programme de promotion de la femme et du Fonds communautaire pour Condition féminine Canada (maintenant Femmes et Égalité des genres Canada) pour la période allant de 1995-1996 à 2015-2016. Je cherche : une demande de guides de proposition définitifs ou de formulaires de demande vierges à remplir pour obtenir du financement pour chaque année entre 1995-1996 et 2015-2016; pour chacune de ces années, une liste définitive des organismes qui ont reçu du financement pour lutter contre la violence, y compris une description du projet ou du programme financé et le montant du financement reçu; le rapport qui était auparavant disponible sur le site web de Condition féminine Canada. Condition féminine Canada a mené des consultations régionales, nationales et en ligne sur l’égalité des genres et le Programme de promotion de la femme de septembre à novembre 2005. Le rapport n’est plus en ligne. Il est mentionné dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2005-2006. Veuillez fournir des copies électroniques seulement.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

49 page(s)
janvier 2021

Req # A-2019-00008

Obtenir une copie complète de chacune des recherches/études/analyses/évaluations découlant du contrat : C-2018-2019-Q4-00024, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900338; Nom du fournisseur : Media Action; Date du contrat : 2019-02-01, Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-01; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-09-30.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

37 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00046

Rapport intitulé Prévention primaire de la violence faite aux femmes et aux filles découlant d'un contrat gouvernemental - Numéro de demande : C-2018-2019-Q4-00027, y compris: Numéro d’identification d’approvisionnement : P1900351; Nom du fournisseur : University of Western Ontario; Date du contrat : 2019-02-14; Code d’article économique : 0492; Description du travail : Recherche; Date de début du contrat : 2019-02-15; Date de clôture du contrat ou date de livraison : 2019-05-17.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

84 page(s)
janvier 2020
Date de modification :