À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 352 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # AF-2022-00041
Tous les baux commerciaux actuels entre la SCHL et Foreshore Projects Ltd., le Red Gate Theatre et le Arts Club, tous situés sur l’île Granville.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00086
Pour chaque projet de logement public en vertu de l’article 79 de la Loi nationale sur l’habitation approuvé en Nouvelle-Écosse entre 1954 et 1997, je demande le nom de la municipalité, l’adresse du projet, la date de début de l’hypothèque originale…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # AF-2022-00092
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc.,…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
janvier 2023
Req # A-2021-00386
Communications envoyées ou reçues entre le 7 et le 13 février 2022 par le personnel de niveaux « directeur général » et supérieurs dans le secteur de la sécurité et concernant les camionneurs appelés le « convoi de la liberté »Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00011
Documents datés d’août 2021 à février 2022 concernant la résolution adoptée par l’Association canadienne des chefs de police visant à demander à Sécurité publique Canada d’élargir l’accès des policiers au système En alerte et au Système national d’…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00031
Documents datés d’août 2021 à février 2022 concernant la résolution adoptée par l’Association canadienne des chefs de police visant à demander à Sécurité publique Canada d’élargir l’accès des policiers au système En alerte et au Système national d’…Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00080
Documents datés de janvier 2022 au 21 juin 2022 concernant des menaces proférées contre le ministre de la Sécurité publiqueOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00083
Copies des examens quinquennaux de 2016-2017 et 2021-2022 des ententes de la GRC avec les administrations ayant recours à des services de police contractuelsOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00134
PS-036672 : Note à l’intention du sous-ministre du 29 juillet 2022 – Exécution de la loi en matière de travail forcéOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023