À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 298 dossier(s)
Req # A-2022-00093
Notes d’information suivantes : - Service correctionnel du Canada - Recours collectifs proposés liés à l’emploi, reçu le 6 décembre 2021. - Mise à jour sur les recours collectifs, reçue le 6 décembre 2021. - Données sur la population carcérale, reçues le 16 janvier 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00115
Copie de la note d’information intitulée : « Stratégie de lutte contre la coercition et la violence sexuelles dans les établissements correctionnels fédéraux ». Référence : 340700.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00164
Toute politique mise en place pour prévenir la violence contre les personnes transgenres en prison.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00165
Obtenir copie complète des deux notes d'information ci-dessous : Mise à jour des outils d’évaluation utilisés dans le milieu correctionnel 22 août 2022; Mise à jour sur le projet pilote d’éducation numérique 18 août 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00176
Tout dossier indiquant le statut d’immigration des détenus dans les établissements correctionnels du Canada ainsi que tout dossier indiquant la citoyenneté des détenus, à l’exclusion des centres de détention de l’Immigration, de 2000 à 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00216
Tous les documents généraux complets pour les demandes entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, y compris le texte/résumé de la demande, la date à laquelle elle a été reçue et remplie, si l’accès a été accordé en totalité ou en partie, combien de pages ont été divulguées.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00247
Les griefs des détenus du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 qui contiennent les mots ou traitent du sujet suivant : chaleur, chaud, température de la cellule, ventilateurs, ventilateurs portatifs, ventilateurs arrêtés, ventilateurs ne fonctionnant pas, coup de chaleur, crise, etc.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00259
Copie de la note d’information du 8 août, Audit de la gestion des services d'Aînés, numéro de référence 343292 et tous les documents connexes.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00105
Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour la période d’octobre 2018 au 23 mai 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00698
Rapport final du Groupe de travail sur le transport par autocar.Organisation: Transports Canada
janvier 2023