À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Exportation et développement Canada
- La Fondation Canadienne des relations raciales
- Office national du film
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Transports Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 195 dossier(s)
Req # A-2022-00449
Une liste détaillée et ventilée de tous les coûts liés à la planification, à la production, aux déplacements et aux communications découlant de la vidéo intitulée « Le ministre Alghabra autorise le père Noël à voyager dans l’espace aérien canadien ».Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00451
Des documents détaillant tous les coûts pour la planification, la production et la diffusion de la vidéo des Fêtes de Transports Canada.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00465
Tous les documents d’information rédigés pour le ministre des Transports Omar Alghabra concernant les retards aux aéroports et subis par les lignes aériennes, y compris les mesures prises par Sunwing Vacations Inc. du 20 décembre 2022 au 9 janvier 2023.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00005
Informations concernant le processus de pré et post-audienceOrganisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2022-00037
Tout document lié à la formation d'un consortium gouvernemental concernant la Coupe du monde de Soccer 2016Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
janvier 2022