À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 68 dossier(s)
Req # A-2022-00192
Copie de la stratégie de révision, d'évaluation et des désinvestissements des collections, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01619Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00193
Copie de la lettre de soutien aux sites canadiens pour rejoindre le Réseau du chemin de fer clandestin vers la liberté, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01549Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00194
Copie de la mise en œuvre prolongée de la Loi sur les frais de service en ce qui concerne les frais de permis pour les événements spéciaux, note de breffage d'octobre 2022, numéro de référence PK2022-01258Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00195
Copie du rapport sur les frais de Parcs Canada pour l'exercice financier 2021-2022, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01560Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00196
Copie de la réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la culture et du patrimoine : Mise à jour et résultats, note de breffage d’octobre 2022, numéro de référence PK2022-01396Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00198
Copie du plan d'action de la direction : Vérification par le commissaire à l'environnement et au développement durable des progrès réalisés par le Ministère dans la mise en oeuvre des stratégies de développement durable - Cible des espèces…Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00199
Copie de l'approbation et du dépôt du plan de gestion 2022 du parc national du Canada des Hautes-Terres-du-Cap-Breton, note de breffage septembre 2022, de numéro PK2022-00653Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00200
Copie de l'évaluation du programme de partage des coûts des sites historiques nationaux, note de breffage de septembre 2022, numéro de référence PK2022-01057Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00201
Copie des plans de gestion : Mise à jour des progrès, note de breffage de novembre 2022, numéro de référence PK2022-01564Organisation: Parcs Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00203
Une copie des documents relatifs à la Ceinture de verdure de l'Ontario et/ou au parc urbain national de la RougeOrganisation: Parcs Canada
janvier 2023