À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 403 dossier(s)
Req # A-2023-01805
Documents relatifs au largage de produits chimiques ou autres fait par des aéronefs des FAC au-dessus des terres ou des eaux canadiennes entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2023.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01850
Demande d’une copie du résumé (rapport final) de la Commission d’enquête sur la Croatie, daté du 26 janvier 2000. Période du 1er janvier au 31 janvier 2000.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2023-01874
Documents concernant le nombre de personnes s’étant portées volontaires pour les registres d’enrôlement de l’ARC par comté pour les années 1939 à 1945. Période du 1er janvier 1939 au 31 décembre 1945.Organisation: Défense nationale
janvier 2024
Req # A-2018-00385
Directives du commissaire les plus récentes : -Toutes les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) - Toutes les dispositions du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00075
Copie vierge des rapports suivants avec guide de rédaction: recours à la force SCC 0754, infraction SCC 0222, activités pavillonnaires, Bordereau de saisie SCC 0482, observation ou déclaration, observation de l’isolement et de la contrainte, fouille.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00154
Documents relatifs à l’approvisionnement, à la gestion et à la mort des veaux mâles au Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00308
Correspondance entre les secteurs de l'Établissement de Drumheller concernant Carrie Storms et ses pseudonymes entre mars 2019 et janvier 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00091
Protection des renseignements personnels en vertu de l’accès : Tous les dossiers du Service correctionnel du Canada générés à la suite du dossier A-2020-00482, y compris, mais sans s’y limiter, tous les courriels internes et externes, les courriels…Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00118
Du 1er avril 2016 à aujourd’hui : information sur tous les achats du Service correctionnel du Canada pour les détenus de la région du Pacifique en dehors du contrat 21120-143244/001/HN.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00221
Renseignements par exercice pour les 5 dernières années : détenus recommandés ou refusés pour une reclassification à la sécurité minimale.Organisation: Service correctionnel du Canada
janvier 2023