À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 79 dossier(s)
Req # A-2020-00090
Une copie de toutes les communications concernant le document de la Session n° 8555-432-164, qui a été déposé le 8 décembre 2020 à la Chambre des communesOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00095
Une copie de toutes les informations concernant les observations et les enregistrements historiques des conditions météorologiques et des avalanches dans les parcs nationaux du Mont Revelstoke et des GlaciersOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00096
Une copie des rapports concernant les blessures/incidents pour les sauvetages effectués en montagne/alpes au Canada entre 2015 et décembre 2020Organisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00099
Information du soumissionnaire retenu et tous les détails concernant cet appel d'offres 5P420-19-0366/AOrganisation: Parcs Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00017
Toutes les notes d’information du 29 mars 2019 au 29 décembre 2020 qui correspondent aux types de notes mentionnés dans la note de service du 19 novembre 2018 des directeurs adjoints des poursuites pénales David Antonyshyn et George Dolhai…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Une ventilation des dossiers portant sur des poursuites en vertu de diverses dispositions du Code criminel concernant la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’en vertu de l’article 19 de la Loi sur la protection de l’information…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de…Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020