Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 146 dossier(s)

Req # A-2021-00004

Données sur le sexe pour tous les employés de CCC qui comprennent i) la répartition par sexe de tous les employés de CCC nommés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification au 31 mars de chaque année entre 2010 et 2021 ; ii) la répartition par sexe de tous les nouveaux employés CCC embauchés pour une durée indéterminée et déterminée dans chaque niveau de classification de 2010 à 2021.

Organisation: Corporation commerciale canadienne

60 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-01008

Tous les dossiers du Comité des petits déjeuners des sous-ministres du 1er août 2019 au 1er février 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

85 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-01153

Versions finales de tous les documents préparés pour la réunion de tout le personnel du Bureau du dirigeant principal de l’information du 16 octobre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

91 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00574

Arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire et offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

13 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00612

Statistiques relatives aux attestations de vaccination contre la COVID-19 pour la fonction publique fédérale, en date du 1er novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00617

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du service de demande en ligne de l’AIPRP

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

54 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00641

Rapport provisoire sur l’examen de l’accès à l’information, du 16 février au 19 novembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

7 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00653

Note d’information : 51314349 – Rapports annuels au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour l’exercice 2020-2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

153 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00679

Déboursés mensuels du Secrétariat du Conseil du Trésor pour les services de conseillers en gestion, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00682

Documents de Pêches et Océans Canada sur l’Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser, datant du 1er avril 2019 au 1er septembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
janvier 2022
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