À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-00344
Je souhaite obtenir une liste de toutes les organisations qui utilisent ou reçoivent les services infonuagiques de SPC en date du 28 janvier 2022.Organisation: Services partagés Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2020-00028
Fournir toutes les communications entre Bell Canada, Rogers Communications, Telus et le CRTC concernant le COVID-19. Échancier : Le 15 mai 2020 jusqu'à présent (le 31 août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Toute la documentation du 26 mai 2020 jusqu'au présent (le 24 novembre 2020) concernant le dévelopement et la mise en application du traçage des contacts de téléphone intelligent en tant que données de localisation pour le traçage de la santé publique pendant la crise pandémie COVID-19.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00050
Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Fournir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires du CRTC concernant le contrat de location d'oeuvre d'art auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=1875.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Demande de copies des procès-verbaux de réunions du CRTC ou de tout comité du CRTC autorisé par les règlements administratifs à prendre des décisions au nom du CRTC concernant la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure ou de déléguer la responsabilité des décisions au personnel du CRTC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00054
Tous les documents relatifs à l'acquisition par Rogers de Source Cable de Hamilton depuis 2013 jusqu'à présent (le 16 décembre 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir tout rapport transmis par le CRTC au ministre de Patrimoine canadien au cour de l'année précédant ou dans les 18 mois suivant la publication de la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263, concernant la non-conformité de la SRC.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2021
Req # 2340-602
Rapports finaux d’étude de capacité portante pour le tunnel de Melocheville entre 2015 et 2019 émis dans le cadre du Contrat 62455 « Pont Honoré-Mercier et tunnel de Melocheville, Services de consultant, inspections annuelles et étude de capacité portante (2015-2017) ».Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
janvier 2021