Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 84 dossier(s)

Req # A-2020-00050

Veuillez fournir toute image des œuvres d'art louées par le CRTC en vertu d'un contrat auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=18750.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

2 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00051

Fournir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par les hauts fonctionnaires du CRTC concernant le contrat de location d'oeuvre d'art auquel cet article réfère : https://www.taxpayer.com/newsroom/broadcasting-regulator-paid-nearly-9,000-to-hang-art-in-empty-office?id=1875.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

84 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00053

Demande de copies des procès-verbaux de réunions du CRTC ou de tout comité du CRTC autorisé par les règlements administratifs à prendre des décisions au nom du CRTC concernant la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure ou de déléguer la responsabilité des décisions au personnel du CRTC.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00054

Tous les documents relatifs à l'acquisition par Rogers de Source Cable de Hamilton depuis 2013 jusqu'à présent (le 16 décembre 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00055

Veuillez fournir tout rapport transmis par le CRTC au ministre de Patrimoine canadien au cour de l'année précédant ou dans les 18 mois suivant la publication de la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-263, concernant la non-conformité de la SRC.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00025

Une copie des documents concernant la gestion des orignaux dans les parcs nationaux des Highlands du Cap-Breton