À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 156 dossier(s)
Req # A-2020-00699
Documents concernant les cadeaux auxquels ont eu droit les employés du ministère et la valeur totale de ceux-ci, de 2019 au 2 février 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00262
Liste des fournisseurs auxquels le ministère a octroyé un contrat lié à la pandémie ou au coronavirus, de janvier 2020 au 16 septembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00508
Documents relatifs à l’entente de règlement conclue avec la bande indienne de Squamish, août 2000.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Rapport en lien avec l’immeuble René-Tremblay, Matane, divulgué dans le cadre du traitement de la demande A-2022-00005.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Req # A-2021-00014
Notes d’information diverses préparées entre mai et juillet 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00025
Réseau canadien sur l’innocuité des vaccins (CANVAS), appuyé par le réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) et financé par l’Agence de la santé publique du Canada, dont l’étude est menée par la Dre Julie Bettinger de l’Université de la Colombie-Britannique.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-10762
Fournissez tous les courriels, documents de préparation et documents similaires que Douglas Clark et d'autres dirigeants du CEPMB ont envoyés ou reçus concernant la récente déclaration donnée au Hill Times pour leur article du 25 mai. Incluez, mais ne limitez pas la portée de la demande, aux e-mails liés à la rédaction de la déclaration.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-10767
Copie de tous les documents d'information fournis à Douglas Clark du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24151
Tous les fichiers de sources de données utilisés pour produire le Rapport annuel sur les dépenses du régime public d'assurance-médicaments de CompassRx, 7e édition, 2019/20, publié en novembre 2021 et disponible ici : https://www.canada.ca/en/patented-medicine-prices-review/services /npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition.html et ici : https://www.canada.ca/content/dam/pmprb-cepmb/documents/npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition/SNPDI -CompassRx7th-2019-2020_en.pdf.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022