À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 112 dossier(s)
Req # A-2022-973
Informations sur l’utilisation de technologies informatiques, y compris l’intelligence artificielle, par des organismes du gouvernement canadien dans le but d’identifier, de surveiller ou de prendre pour cible des membres de minorités (sur le plan de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), qu’il s’agisse de Canadiens ou de personnes d’autres nationalités.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-990
Copie de l’évaluation de la menace « 22/02-E: Aluminium in the production of homemade explosives » (aluminium utilisé dans la production d’explosifs de fabrication artisanale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-991
Copie de l’évaluation de la menace « 22/14-E: Update the national terrorism threat level for Canada » (mise à jour du niveau national de la menace terroriste pour le Canada).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-1001
Tout document lié à l’opération OBLIVION menée approximativement de 1940 à 1945.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-09060
Enregistrements ou transcriptions des deux webinaires en français donnés par le CEPMB le 8 novembre 2022, y compris les questions du public et les réponses du CEPMB. Une copie des présentations PowerPoint en anglais et en français pour les webinaires spécifiques à l'industrie qui se sont tenus le 8 novembre, 2022.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Req # A-2022-09061
Copie de la lettre de démission de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil canadien des normes
Req # A-2021-00014
Notes d’information diverses préparées entre mai et juillet 2021.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00025
Réseau canadien sur l’innocuité des vaccins (CANVAS), appuyé par le réseau canadien de recherche sur l’immunisation (CIRN) et financé par l’Agence de la santé publique du Canada, dont l’étude est menée par la Dre Julie Bettinger de l’Université de la Colombie-Britannique.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2022