Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2022-25

Toutes les communications concernant la demande et l’approbation de l’entente numéro : 974801, PEJ - Agriculture d'insectes du 1 avril 2020 au 31 août 2022.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

40 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-51

Copie du contrat entre le Conseil national de recherches du Canada et EvolutionQ. Numéro d’identification de l’approvisionnement : 921524

Organisation: Conseil national de recherches Canada

24 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-009

Document relatif au code de conduite qui s'applique aux employés et aux membres de l'OSSNR

Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement

7 page(s)
janvier 2023

Req # A-2022-00028

Remarque : Nous cherchons à obtenir des renseignements sur l’identité du fournisseur de logiciels pour le système de suivi des candidats utilisé par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP). Un système de suivi des candidats est un outil de base de données qui permet le traitement électronique des besoins en matière de recrutement et d’embauche. Il est différent d’un site d’emploi comme le site Web EmploisGC.gc.ca. Nous avons supposé que la CFP avait conclu un contrat de logiciel avec un fournisseur et nous cherchons à obtenir des détails sur ce contrat. Nous aimerions savoir à qui ce contrat a été attribué et quand, quelle est la durée du contrat, quels services ont été inclus et quand il sera renouvelé. Nous nous attendrions à ce qu’il y ait un processus de demande de propositions lorsque la date d’échéance du contrat approchera. Notre cabinet aimerait connaître le nom de l’entreprise qui fournissait auparavant des services de système de suivi des candidats à la CFP. De plus, notre cabinet aimerait aussi connaître le coût de ces services ainsi que la durée du contrat. De plus, nous aimerions obtenir des informations sur la date de signature du contrat précédent et sur la personne qui était en charge de prendre la décision finale sur l’acquisition d’un système de suivi des candidats.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

janvier 2023

Req # A-2021-57

Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-61

Note d'information BN0009645 Mise à jour du Réseau de kilomètres carrés

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-64

Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
janvier 2022

Req # A-2018-17

Tous les rapports du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont été demandés par RDDC ou payés par RDDC pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018. Exclure la recherche bibliographique.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

3476 page(s)
janvier 2022

Req # A2020-0009

Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au début de mars 2017. Tous les plans d'action pour y remédier. Sondages auprès du personnel. Tous les rapports du comité national d'enquête d'août à octobre 2018. Tous les rapports récents (oct. 2018 à sept. 2020) du NBI et/ou les dossiers de l'enquêteur correctionnel liés aux allégations à l'Établissement d'Edmonton.

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

423 page(s)
janvier 2022
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