À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2023-00237
Tous documents portant sur des interventions ou vérifications de sécurité au Port de Québec sur l’accès de travailleurs aux zones sécurisées des navires de croisière pour l’amarrage ou la manutention de bagages et de nourriture depuis le 15 septembre 2022.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00113
La demande de nouvelles procédures d’atténuation de bruit ainsi que les réponses et compléments d'informations, telles que mentionnées dans les considérants de la résolution 2021-06-0490 de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00355
Études de caractérisation environnementale sur le lot 20 (Aéroport International Pierre-Elliott-Trudeau).Organisation: Transports Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2019-00019
Fournir des copies de tous les documents, dont les courriels, les notes d’information, les notes de service et les demandes de proposition, portant sur la proposition, l’élaboration et le lancement du projet des influenceurs d’Élections Canada dont il est question ici : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-elections-canada-hires-social-media-influencers-to-get-out-the-youth/, including any criteria for the selection of participants.Organisation: Élections Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00033
À partir du 1er août 2016, tous les documents, tous les dossiers et toutes les correspondances (communications et données électroniques incluses mais information déjà rendue publique exclue) qui font référence à Blacklock’s, notamment l’information provenant du compte sarah.herweck@elections.ca, acheté le 15 août 2016.Organisation: Élections Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00105
Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour la période d’octobre 2018 au 23 mai 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00698
Rapport final du Groupe de travail sur le transport par autocar.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00063
Tous les rapports d’enquête sur un décès rédigés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et transmis à Transports Canada (conformément au Code canadien du travail) pour les décès en milieu de travail survenus depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00356
Des études, des notes d’information, et des courriels concernant l’aéroport de Nain, le remplacement de l’aéroport de Nain, et l’absence de balises lumineuses sur la piste d’atterrissage à l’aéroport de Nain.Organisation: Transports Canada
janvier 2023