À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Mois
Trouvé 217 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00061
Sujet général : Permis d'activité Veuillez inclure les formulaires de demande de permis d'activité et toute annexe ou addenda présentés par les demandeurs (y compris les plans de gestion de la circulation et les plans de lutte contre le bruit, le cas échéant) de 2019 au 2022-03-01.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00144
La CCN a tenu des consultations publiques sur l'accès au parc de la Gatineau au printemps dernier. Je demande les noms de toutes les personnes et organisations qui ont été invitées par la CCN à participer à cette consultation sur invitation seulement.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2022-00179
Copie électronique de l'actualisation des études sur un sixième lien interprovincial.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2023
Req # A-2019-00105
Notes d’information à l’intention du sous-ministre adjoint, du sous-ministre et du ministre concernant les véhicules automatisés, y compris des discussions sur la réglementation de ces véhicules. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Pour la période d’octobre 2018 au 23 mai 2019.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2019-00698
Rapport final du Groupe de travail sur le transport par autocar.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00063
Tous les rapports d’enquête sur un décès rédigés par les employeurs de l’industrie ferroviaire et transmis à Transports Canada (conformément au Code canadien du travail) pour les décès en milieu de travail survenus depuis le 1er janvier 2000.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00356
Des études, des notes d’information, et des courriels concernant l’aéroport de Nain, le remplacement de l’aéroport de Nain, et l’absence de balises lumineuses sur la piste d’atterrissage à l’aéroport de Nain.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00564
On a fourni des copies numériques de tous les dossiers liés à l’essai de collision de véhicules automobiles Ford TC16-172 mené le 28 octobre 2016 avec un HR-V de Honda de 2016.Organisation: Transports Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00014
Rapports de recherche liés à l’arrière-port de Kingston.Organisation: Transports Canada
janvier 2023