Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 169 dossier(s)

Req # A-2021-00131

Fournir un RGCR ou un rapport général des coûts réels concernant les rénovations, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.

Organisation: Commission de la capitale nationale

30 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00139

Copie de tout document permettant de connaitre le nombre de signalements et/ou plaintes au sujet d’une bosse/surélévation de Ia chaussée dans les environs Lac-des-Fées (piste cyclable).

Organisation: Commission de la capitale nationale

223 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00145

Documents portant sur les secteurs situés de part et d'autre des écluses du canal Rideau, de la rue Wellington jusqu'à la rivière des Outaouais, et sur les rives de la rivière des Outaouais, de l'arrière du Parlement jusqu'au parc Major's Hill (le 4 septembre 2021, de 10 h 15 à 12 h, ou à d'autres moments si non disponible).

Organisation: Commission de la capitale nationale

30 page(s)
janvier 2022

Req # A-2019-01008

Tous les dossiers du Comité des petits déjeuners des sous-ministres du 1er août 2019 au 1er février 2020