À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 44 dossier(s)
Req # A-2019-00157
Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2020-00173
Toute information et toutes les données concernant le processus décisionnel reliées à la détermination du taux courant de l’Indemnité de vie chère (IVC) pour les Îles-de-la-Madeleine. Ceci inclus les données des sondages et les données statistiques. De plus, je demanderais la liste des biens et services prise en compte dans l'indice sur les postes isolés (enquête 2321) pour le poste des Îles-de-la-Madeleine et son comparatif Montréal, pour l’année 2019. Je demanderais à recevoir l'indice et la pondération pour chacun des biens et servicesOrganisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00215
Toutes les ébauches du rapport de 2019 intitulé « Les indicateurs du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales opérant au Canada », ainsi que les communications provenant des auteurs principaux – Alexandre Fortier-Labonté et Claire Schaffter – au sujet du rapport.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00353
Un inventaire de toutes les pages Web, de tous les sites, de toutes les API ou de tous les produits moissonnés. Cela comprendrait idéalement des renseignements sur l’objet de ce moissonnage en particulier (p. ex., prix dans les épiceries, coûts du carburant, etc.) – La documentation ou les guides internes détaillant la façon dont ces moisonnages fonctionnent. Cela comprendrait des détails sur les langues de programmation et les bibliothèques utilisées, les piles technologiques utilisées pour les déployer, etc.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00361
Veuillez fournir des données à jour sur la page suivante, pour 2021 : <https://www150.statcan.gc.ca/t1/tbl1/fr/tv.action?pid=1310071401&request_locale=fr>. Je vous remercie.Organisation: Statistique Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2021-01003
Toutes les décisions en matière de perte de l’asile de la dernière année (du 17 août 2020 au 17 août 2021) pour lesquelles la demande du ministre a été accueillie au titre de l’alinéa 108(1)e) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-01639
Je souhaite obtenir les arguments écrits présentés par les gouvernements du Canada dans le cadre de l’enquête relative à Chelsea Elizabeth Manning. D’après ce que j’ai compris, le gouvernement du Canada a récemment présenté ses arguments écrits et je souhaite en demander une copie.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00216
Méthodologie relative à l'Indice des prix à la consommation (IPC) pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Statistique Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations