À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 348 dossier(s)
Req # A-2023-00823
Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00856
Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00866
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2020-00590
Copie complète de toutes les correspondances envoyées entre le 27 août 2020 au 26 septembre 2020 par la sous-ministre Nathalie G. Drouin et tous les employés du Bureau du Conseil Privé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00032
Copies de tous les documents déposés à la Cour Suprême entre le 1er janvier 2016 et le 6 avril 2021 concernant le récent règlement du recours collectif pour inconduite sexuelle contre le ministère de la Défense Nationale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00775
Copies de tous les documents, excluant les documents confidentiels du Cabinet, datés du 1er janvier 2020 au 28 novembre 2021 concernant le triage basé sur l'analytique des demandes de visa de résident temporaire en Chine et en Inde et produits par le Groupe de travail sur l'automatisation du processus décisionnel en matière de litigeOrganisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00556
Copie de tous les documents évaluant la capacité d'agir, servir et travailler des provinces avec les textes constitutionnels officiels du Canada en français.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2023