À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 42 dossier(s)
Req # 130-20-A-014
Divulgation d'informations pour diverses plaintes (Révision de la NDA)Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-015
Veuillez fournir tous les services professionnels Task & Solutions (TSPS) et Fourniture de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT)Les contrats d'arrangement (SA) et les appels d'offres à commandes (OC) émis en la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les envoyer en pièce jointe à un courriel à atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-016
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait de les joindre à un courriel to atip@excelhr.com.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # 130-20-A-017
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaire (SAT) (SA) et les offres à commandes (OC) émises dans la capitale nationale Région pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres. Notre méthode idéale pour recevoir ces fichiers serait sous forme de pièce jointe à un courriel atip@excelhr.comOrganisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00017
Toutes les notes d’information du 29 mars 2019 au 29 décembre 2020 qui correspondent aux types de notes mentionnés dans la note de service du 19 novembre 2018 des directeurs adjoints des poursuites pénales David Antonyshyn et George Dolhai concernant la conduite de certaines personnes associées au système judiciaire constituant un crime ou des manquements d’ordre procédural ou éthique.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Une ventilation des dossiers portant sur des poursuites en vertu de diverses dispositions du Code criminel concernant la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’en vertu de l’article 19 de la Loi sur la protection de l’information seulement en lien avec des dossiers de vol de secrets industriels ou d’autres renseignements confidentiels. Il faut inclure les données de diverses périodes entre le 1er janvier 2001 et le 7 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00548
Note de service: 160795 - Accord de libre-échange canadien.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021
Req # A-2019-00553
Toute l'information concernant l'appel d'offres EZ108-201003/001/XLV (panneaux de défense, maritime).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00177
Note d'information: 162897 - Difficultés actuelles touchant la production nationale de blouses.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2021