À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Destination Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 180 dossier(s)
Req # A-2023-00273
Documents relatifs aux réunions du comité de sélection pour l’émission des commandes subséquentes à la demande d’offres à commandes 6D063-204744 (Équipement et approvisionnements de laboratoire) pour l’obtention de tests rapides de dépistage de la COVID-19.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00295
Documents fournissant la description et le coût des meubles et de l’équipement de bureau achetés de janvier 2020 à décembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00315
Accord d’achat CW2253062-ACM_176293693 (Équipements des télécommunications, de détection et à rayonnement cohérent) conclu avec Maritect Investigations and Security Limited.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00330
Tableaux de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires utilisées par le Centre des pensions des Forces armées canadiennes pour calculer les réductions de pension en raison du partage des prestations après un divorce.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00331
Outils de travail utilisés par les conseillers en rémunération pour traiter les congés non payés, les retours de congé et les congés parentaux à la Direction générale de l’administration de la paye.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00341
Évaluation des soumissions conformes soumises pour l’offre à commandes EC095-230005-004 (Viande et volaille).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00347
Note de breffage 172917 - Note pour le Ministre: Octroi d'un contrat à Chantier Naval Forillon Inc. à la suite d'un processus concurrentiel pour un navire semi-hauturier de recherche halieutique au nom de la Garde côtière canadienne.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00370
Documents relatifs aux énoncés des critères de mérite pour les postes dans le domaine des services immobiliers.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00375
Documents relatifs aux véhicules hybrides et électriques achetés depuis 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2024
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024