À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 13 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2022-00017
Demande de fournir le nombre de plaintes déposées contre la Société Radio-Canada entre 2008 et 2020, et divisé en deux regroupements de motifs de distinction illicite : - Plaintes déposées en vertu des motifs de l’origine nationale ou ethnique, l’âge, la couleur de la peau ou la race; et - Plaintes déposées en vertu des autres motifs énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, tels que la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre, l’état matrimonial, la situation de famille, les caractéristiques génétiques, l’état de personne graciée ou la déficience.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A2020-0009
Dossier d'enquête complet de l'enquêteur correctionnel sur les allégations de toxicité/agression/agression sexuelle à l'établissement d'Edmonton, y compris : Rapport du consultant en RH embauché après déc. 2011, et de nouveau au début de mars 2017. Tous les plans d'action pour y remédier. Sondages auprès du personnel. Tous les rapports du comité national d'enquête d'août à octobre 2018. Tous les rapports récents (oct. 2018 à sept. 2020) du NBI et/ou les dossiers de l'enquêteur correctionnel liés aux allégations à l'Établissement d'Edmonton.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2021-00026
Demande de fournir le nom, titre et adresse courriel des personnes qui ont écrit, édité ou commenté les versions finales ou provisoires d'une page Web spécifique publiée en ligne au: https://www.chrc-ccdp.gc.ca/en/resources/vaccination-policies-and-human-rights-frequently-asked-questions-employers-and-employees.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A-2021-00028
Demande de fournir les copies des courriels envoyés ou reçus par la Présidente de la Commission Canadienne des droits de la personne, du 1er Janvier 2021 au 22e décembre 2021, et qui contiennent les mots clés suivants : "Anti-vaxx", "Anti-vaxxers", "these people", "antivaxx", "antivaxxers" et "double vaccinated".Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
janvier 2021
Req # A2020-00010
1. Toutes les lettres du BEC au SCC relativement aux conditions de détention dans les Centres de traitement et les unités thérapeutiques, de même que les réponses à ces lettres, de 2015 à aujourd'hui; 2. Toutes les lettres du BEC au SCC transmises suite à une visite de et/ou relatives aux conditions de détention à l’Établissement Kent, de même que les réponses à ses lettres, de 2015 à ce jour. 3. Toutes les lettres du BEC au Commissaire des Services correctionnels de 2015 à ce jour relatives à des questions systémiques et/ou relatives à des politiques; et 4. L’information transmise au BEC par le SCC relativement aux unités thérapeutiques, tel que mentionné dans le rapport annuel du BEC 2018-2019. Clarification reçue le 4 octobre 2020 – Re #1, nous recherchons l’information relative à toutes les conditions qui peuvent influer sur l’environnement thérapeutique – ceci peut inclure le comportement du personnel ou la culture institutionnelle, les fermetures ainsi que la routine et les mouvements, la disponibilité des programmes ou des activités, l’hygiène, les intervention de crise, les recours à la force, etc. Cela peut inclure les conditions matérielles de détention s’il y a un lien avec l’environnement thérapeutique. Re #2, Oui, nous recherchons les réponses du SCC. Si la correspondance a été transmises à d’autres organes du gouvernement (comme à des ministres), nous serions intéressés à recevoir ces réponses également.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des droits de la personne