À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2020-00149
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 393 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00150
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 393 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00151
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 389 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00152
Achat fait par 2283288 Ontario Limited (l’« Acheteur ») auprès de FC One Retail Portfolio GP Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux connus sous l’appellation municipale 371 Yonge Street, Barrie, Ontario L4N 4C9 et décrits légalement comme il est mentionné à l’annexe A ci-jointe (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 8574-195Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00154
Veuillez fournir une copie du document e-doc 5828536. Il s’agit d’une présentation d’EACL concernant son modèle de gouvernance avec les LNC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00156
Veuillez fournir les commentaires de la CCSN sur le document de travail « Transition vers une économie à faible émission de carbone et un avenir résilience face aux changements climatiques ».Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00160
Veuillez fournir une copie du document « opportunity assessment » de la CCSN. Je crois que ce document a été présenté au Comité de direction en septembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00165
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. Auprès de 605 Princess Street Ltd. Adresse municipale : 605 Princess Street Description légale : PIN 36072-00514 PART LOT 575, PLAN A12, PARTS 1, 2 & 3, 13R20236; SUBJECT TO AN EASEMENT OVER PARTS 1, 2 & 3, 13R20236 IN FAVOUR OF LOT 572, PLAN A12; PART LOTS 571 & 573, PLAN A12, PARTS 1 & 2, 13R10410; PART LOT 573, PLAN A12 AS IN FR636273; AS IN FC141012; TOGETHER WITH AN EASEMENT OVER PART LOT 573, PLAN A12, PART 5, 13R20236 AS IN FC141014; VILLE DE KINGSTONOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00166
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 605 Princess Street Ltd. Adresse municipale : 611 Princess Street, Description légale : PIN 36072-0053 LOT 574, PLAN A12 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENACOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00167
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 605 Princess Street Ltd. Adresse municipale : 575A Princess Street, Kingston, ON, Description légale : PIN 36072– 0077 Part Lot 6 Plan B18 Kingston City Part 1 to 3 13R13175; S/T FR676280; Kingston; Comté de FrontenacOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021