À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Req # A-2021-00240
Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2021, tous les documents relatifs à l'élaboration de la position du gouvernement du Canada sur le «Projet d'instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises» du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00242
Toute la documentation relative à la Société 6361927 Canada Ltée faisant affaire sous le nom de Développement Signature et au lot 6 045 021 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de l’Assomption et dans la ville de Terrebonne.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00245
Note d’information au ministre CH2021-01574: «Rapport de recherche sur Radio Canada/CBC».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00251
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les montants des subventions et les bénéficiaires dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle pour les sous-volets suivants : Collaboration avec le secteur communautaire, Fonds d’action culturelle communautaire, Fonds stratégique et Collaboration avec le secteur non-gouvernemental.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-025227
Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A-2015-00277
Du 21 mai 2015 au 21 janvier 2016, documents sur l'itinéraire du mémorial et tout autre itinéraire (pour les résidences du Premier Ministre) et le tableau le plus récent des mémoriaux.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2017-00596
Du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs au projet de loi C-210 (projet de loi sur l'hymne national).Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2018-00514
Du 20 octobre 2015 au 17 septembre 2018, notes d'information et correspondances relatives au cinquantième anniversaire de la Loi sur les langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2019-00357
Du 2 juillet 2019 au 2 janvier 2020, tous les documents détaillant ce qui a été discuté lors de chaque réunion du Comité du petit-déjeuner des sous-ministres (CPDSM).Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021