À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2020-351
Le « tableau de bord » préparé par la Sous-section de l’espionnage et de la sécurité économique et toutes les notes d’information et les discussions entourant sa création.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021
Req # A-2020-352
Rapports déclassifiés et points de discussion connexes produits par la Sous-section de l’espionnage et de la sécurité économique à l’intention des PDG d’entreprises au sujet des menaces d’espionnage.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021
Req # A-2020-366
Note d’information: Réf # 20-35339Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021
Req # A-2020-370
Études, rapports et bulletins de renseignement produits par le SCRS en mars et en avril 2020 au sujet du coronavirus ou de la COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021
Req # A-2020-371
Études, rapports et bulletins de renseignement produits par le SCRS en janvier et en février 2020 au sujet du coronavirus ou de la COVID-19.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021
Req # A-2020-412
Rapports, documents, analyses et sommaires datant du 21 juin 1984 au 1er décembre 2020 relatant l’histoire opérationnelle du SCRS en lien avec les thèmes décrits dans le mandat du SCRS.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2021
Req # A-2020-00038
Veuillez fournir tous les contrats découlant d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes résultant d’une offre à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) qui ont été accordés dans la région de la capitale nationale au cours de juillet 2020, d’août 2020 et de septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00040
Veuillez fournir une copie de tout rapport, note d’information, présentation ou jeu d’éléments visuels transmis ou présentés au niveau des sous-directeurs généraux des élections ou du directeur général des élections entre le 1er octobre 2020 et aujourd’hui (17 novembre 2020) concernant les élections américaines de 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00044
Toute la correspondance interne relative à un gazouillis publié le 16 novembre 2020 dans le compte @ ElectionsCan_F qui disait : « Élections Canada n’utilise pas les systèmes de vote Dominion, mais plutôt des bulletins de vote papier, qui sont comptés à la main devant des représentants de candidat. En 100 ans, l’organisme n’a jamais utilisé de machine à voter ni de machine pour compter les votes. #PolCan [https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841] ». Veuillez fournir également tout document de planification ou outil de décision ayant conduit à la publication du gazouillis ainsi que tout bilan ou toute correspondance avec des ministres ou autres ministères concernant le gazouillis.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM concernant l’accord avec l’INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE portant le numéro d’approvisionnement 180845, dont la date de début était le 1er juin 2019 et la date de fin, le 30 décembre 2019, et dont la valeur était de 22 995,00 $.Organisation: Élections Canada
janvier 2021