À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 142 dossier(s)
Req # A-2021-02399
Demande d’information sur les personnes de 70 ans et plus qui présentent une demande au Régime de pensions du Canada en précisant une date de début du versement de leurs prestations et sur les répercussions sur leurs prestations viagères.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02440
Documents décrivant les politiques, les lignes directrices et les procédures utilisées par Service Canada pour traiter les plaintes visant les fonctionnaires travaillant dans les bureaux de Passeport Canada ainsi que les exigences de conservation et de destruction des enregistrements vidéo, y compris dans les cas où des plaintes justifiées sont déposées.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02457
Note de breffage 2021 NHQ 001901 « Examen actuariel du programme de la Sécurité de la vieillesse tenant compte de l’augmentation de la pension versée aux aînés de 75 ans et plus ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02757
Note de breffage 2021 MSBU 000864 « Analyse des tendances des rentrées et sorties de fonds pour les prestations d’assurance-emploi et la Prestation canadienne de la relance économique ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02885
Note de breffage 2021 LABOUR 001268 « Réunion avec ministre Jean Boulet » 8 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02886
Note de breffage 2021 NHQ 003129 « Analyse de la relance du marché du travail » 1 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02922
Pourriez-vous me fournir les déboursés mensuels pour la catégorie « service de conseillers en gestion » pour le ministère de l’Emploi et du développement social d’avr. 2009 à mars 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02900
Note de breffage 2021 LABOUR 000623 « Document de réflexion sur le travail à la demande ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02888
Note de breffage 2021 NHQ 002905 « Répercussions des nouvelles estimations de la population sur l’allocation annuelle de 2021-2022 aux provinces et aux territoires pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants » 23 nov. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022
Req # A-2021-02828
Note de breffage 2021 NHQ 003123 « Liste des conditions et accords types relatifs aux accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants restants à conclure à l’échelle du Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2022