Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 138 dossier(s)

Req # A-2020-00062

Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

24 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00094

Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

20 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00095

Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

298 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00096

Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

20 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2022