À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2021-64
Le nombre total d’employés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) dans chaque groupe professionnel selon le niveau de classification, y compris la répartition par sexe (hommes/femmes) pour la date du 31 mars, années 2010-2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2018-17
Tous les rapports du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) qui ont été demandés par RDDC ou payés par RDDC pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 octobre 2018. Exclure la recherche bibliographique.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00062
Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00094
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00095
Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00096
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # AI_2020-2021_6
Tous les documents relatifs au projet de film "Trilogy of Healing" mené par Path to Freedom Films Ltd.Organisation: Office national du film
janvier 2021
Req # A-2020-51
Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis de mousses fabriquées / vendues au Canada par Soprema depuis 2010.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2021
Req # A-2020-52
Tous les documents relatifs à la fabrication et aux permis pour les mousses fabriquées / vendues au Canada par PIMA depuis 2010.Organisation: Conseil national de recherches Canada
janvier 2021