À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 138 dossier(s)
Req # A-2022-973
Informations sur l’utilisation de technologies informatiques, y compris l’intelligence artificielle, par des organismes du gouvernement canadien dans le but d’identifier, de surveiller ou de prendre pour cible des membres de minorités (sur le plan de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre), qu’il s’agisse de Canadiens ou de personnes d’autres nationalités.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-990
Copie de l’évaluation de la menace « 22/02-E: Aluminium in the production of homemade explosives » (aluminium utilisé dans la production d’explosifs de fabrication artisanale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-991
Copie de l’évaluation de la menace « 22/14-E: Update the national terrorism threat level for Canada » (mise à jour du niveau national de la menace terroriste pour le Canada).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # A-2022-1001
Tout document lié à l’opération OBLIVION menée approximativement de 1940 à 1945.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Req # EP-2023-001081
Le demandeur souhaite obtenir une copie d'un rapport de la police militaire concernant un dossier de voyeurisme datant du 7 août 2010, incluant des informations sur le résultat de l'affaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00045
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er septembre et le 2 décembre 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00046
Obtenir une copie de tout document ou rapport que détient le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada me permettant de voir les entités, notamment les entreprises, les organismes sans but lucratif, les sociétés d’État et les organismes publics, qui ont signalé au Commissariat avoir été victimes de fuites de données ou de renseignements personnels, et, si possible, inclure un sommaire indiquant le nom exact de chaque entreprise, organisme sans but lucratif, société d’État et organisme public, entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2022. (Exclure les ministères fédéraux)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2022-006
Fournir des copies de toutes les communications avec Port Metro Vancouver/Autorité portuaire de Vancouver-Fraser, y compris les études, le financement, les accords, convention de parrainage, les impliquant, depuis le 1er janvier 2020.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022
Req # A-2022-011
Texte de l'accord pour l'investissement supplémentaire de 300 millions de dollars pour l'achèvement de la station REM à l'aéroport international Montréal-Trudeau (accord annoncé publiquement le 15 avril 2021).Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2022