Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 68 dossier(s)

Req # A-2020-56

Tous les enregistrements décrivant l'isolement (le fait de séparer une ou plusieurs choses de tout le reste) d'un virus SRAS-COV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a d'abord été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. cellules rénales de singe ou cellules vero; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-57

Tous les enregistrements décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoVZ / Covid-19, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient malade, où l'échantillon du patient n'a pas d'abord été combiné avec une source d'autre matériel génétique (par exemple, des cellules rénales de singe aka cellules Vero, cellules hépatiques ou similaires). Veuillez noter que le terme «isolement» est utilisé dans le sens quotidien du mot, c'est-à-dire l'acte de séparer une chose ou des choses de tout le reste. Je ne demande pas d'enregistrements où «l'isolement du SRAS-CoVZ / Covid-19» fait plutôt référence à la culture de quelque chose, à la réalisation d'un test d'amplification (par exemple, un test PCR) ou au séquençage de quelque chose.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-027

Veuillez fournir des statistiques sur les plaintes déposées contre Services partagés Canada entre 2011 et 2020, notamment le nombre total de plaintes et le nombre de plaintes par article de la Loi sur les langues officielles.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

41 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-030

Veuillez fournir toutes les plaintes en matière de langues officielles déposées contre Services partagés Canada de 2011 à 2020.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

1 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00049

Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

198 page(s)
janvier 2021

Req # A-2020-00065

Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021

Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

0 page(s)
janvier 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission canadienne des grains

janvier 2021

Req # A3-2019-00004

Tous les renseignements que détient la Commission canadienne des grains concernant 9228-9578 Québec inc. (QBN: 1166923004). Vous trouverez en pièce jointe une copie de l'autorisation de la personne morale.

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
janvier 2020

Req # A3-2019-00006

Quel pourcentage des employés de la Commission ont fait des heures supplémentaires pendant chacun des exercices 2017-2018 et 2018-2019?

Organisation: Commission canadienne des grains

1 page(s)
janvier 2020

Req # A3-2019-00005

En vertu du règlement administratif no 4, quelles ont été les sommes totales versées au cours de l’exercice 2018-2019 aux membres des comités de normalisation des grains de l’Est et de l’Ouest qui ne sont pas des employés de la fonction publique du Canada pour leur participation en personne aux réunions des comités?

Organisation: Commission canadienne des grains

0 page(s)
janvier 2020
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