À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 596 dossier(s)
Req # A-2022-000516
Demande d’accès à l’information Entreprises : Medego Immobilier inc. (NEQ : 1167724245) 12 rue De Richelieu Chambly (Québec) J3L 2B9. Chirurgie Dix30 inc. (NEQ : 1169096287) 220-9090 boulevard. Leduc, Brossard Québec J4Y 0E2. Dans le cadre de la vérification diligente des entreprises mentionnées en titre, nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de ces Entreprises auprès de votre organisme.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000524
Tous les courriels concernant les commentaires du Subway après la réunion de tout le personnel, ainsi que tous les courriels de suivi concernant les commentaires sur le Subway, ainsi que tous les courriels concernant les commentaires qui ont été diffusés depuis la réunion de tout le personnel.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000855
Les lettres d'accompagnement initiales ou tout autre document des Présentations abrégées de drogues nouvelles (PADN) indiquant le marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique de la liste de Santé Canada des « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » datée du 2022-08-11 pour l'ingrédient médicinal rivaroxaban, ainsi que les Lettres d'acceptation à l'examen préliminaire pour toutes les PADN envoyées par Santé Canada au fabricant de produits génériques confirmant l'achèvement de l'examen de la Présentation de médicaments génériques en cours d'examen pour le rivaroxaban qui a paru dans la liste de Santé Canada des « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » datée du 2022-08-11.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000907
Dossiers générés entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2022, concernant le nombre de décès par an au Canada dus au cancer du poumon. Statistiques et données, ainsi que toute information expliquant les antécédents du patient. Statistiques indiquant si le radon a été mentionné comme cause du cancer.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000952
Informations sur le contrôle que vous exercez sur l'utilisation des trampolines. Résultats de vos contrôles. Actions que vous menez pour prévenir les blessures. Votre plan pour limiter l'utilisation des trampolines par les enfants.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000975
Dans le cadre de la vérification diligente de la société mentionnée en titre (ci-après la « Société »), nous désirons obtenir certaines informations relativement à l’état du dossier de la Société auprès de votre organisme. Société : 9385-6599 Québec inc. (NEQ: 1174006024) Adresse : 22, rue Saint-Charles, Sainte-Thérèse (Québec) J7E 2A4.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000988
Toutes les lettres adressées à Santé Canada par le public concernant Joyce Echaquan et son décès, y compris, mais sans s'y limiter, celles adressées au ministre de la Santé, au sous-ministre de la Santé, aux ministres adjoints de la Santé et au directeur général. Veuillez fournir un échéancier comprenant les dates de réception des lettres.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000991
La lettre de couverture initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique de la liste de Santé Canada « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » datée du 2022-10-20 pour l'ingrédient médicinal chlorhydrate de bupivacaïne. La lettre d'acceptation à l'examen préliminaire envoyée par Santé Canada au fabricant du produit générique confirmant l'achèvement de l'examen de la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le chlorhydrate de bupivacaïne qui a paru dans la liste s « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » de Santé Canada, datée du 2022-10-20.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000995
Les lettres de couverture initiales indiquant les promoteurs de toutes les Présentations abrégées de drogue nouvelle (PADN), le nom de marque de la production du médicament de référence pour chaque PADN et la forme posologique des médicaments génériques figurant sur la Liste de Santé Canada des " « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » datée du 2022-10-20 pour l'ingrédient médicinal sugammadex sodique. La lettre d'acceptation d'examen de Santé Canada à tous les fabricants de médicaments génériques confirmant l'achèvement de l'examen de la PADN du sugammadex sodique qui apparaît dans la liste de Santé Canada des « Présentations de médicaments génériques en cours d'examen » datée du 2022-10-20.Organisation: Santé Canada
janvier 2023
Req # A-2022-000998
Le(s) document(s) d'inspection divulgable(s) énumérant les observations détaillées de l'inspecteur, les conditions constatées et tout suivi prévu par Santé Canada pour l'inspection des Bonnes pratiques cliniques (BPC) de la licence d'établissement de médicaments à usage humain des installations d'AbbVie sur la Transcanadienne, à Saint-Laurent, au Québec, qui a débuté autour du 8 août 2022. Numéro de référence 251123.Organisation: Santé Canada
janvier 2023