À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2020-00166
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 605 Princess Street Ltd. Adresse municipale : 611 Princess Street, Description légale : PIN 36072-0053 LOT 574, PLAN A12 KINGSTON CITY; KINGSTON; COMTÉ DE FRONTENACOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00167
Achat fait par Kingston Residential Fund G.P. Inc. auprès de 605 Princess Street Ltd. Adresse municipale : 575A Princess Street, Kingston, ON, Description légale : PIN 36072– 0077 Part Lot 6 Plan B18 Kingston City Part 1 to 3 13R13175; S/T FR676280; Kingston; Comté de FrontenacOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00170
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00171
Achat fait par Haven Urban Corporation auprès de 2539159 Ontario Inc. PT LT 39 CON 3 FTB TWP OF YORK; PT S1/2 LT 40 CON 3 FTB TWP OF YORK PT 3 & 8, 64R7191; TORONTO (YORK), CITY OF TORONTO, tous sous le NIP 10503-0080 (LT) 971 Weston Road, Toronto, Ontario M6N 3R4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-028Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00175
Achat fait par Haven Urban Corporation (l’« Acheteur ») auprès de Pino Sorgiovanni, Rose Gammone, et Nicola Gammone (collectivement, les « Vendeurs ») des terrains et lieux décrits légalement comme la PT LT 39 CON 3 FTB TWP OF YORK; PT S1/2 LT 40 CON 3 FTB TWP OF YORK PT 2, 64R7036; TORONTO (YORK) ,VILLE DE TORONTO, tous sous le NIP 10503-0079 (LT) et connus sous l’appellation municipale 975 Weston Road, Toronto, Ontario M6N 3R4 (la « Propriété ») Date de clôture : dès que possible Notre no de dossier : 10179-029Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Req # A-2020-00181
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2020.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2019-00072
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 125, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020