Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

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Mois

Trouvé 62 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

janvier 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d'examen de la GRC

janvier 2023

Req # A-2021-00004

Dossiers, décisions, études, comparaisons, courriels et produits d'affaires publiques sur la décision de s'associer à La Personnelle, compagnie d'assurances, et documents de 2004 lorsque Desjardins a placé La Personnelle, compagnie d'assurances sous l'égide de Desjardins.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

122 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00009

Information de janvier 2019 à novembre 2021 qui traite du personnel et de l'équipement que le Canada a envoyé aux Jeux militaires mondiaux d'octobre 2019 à Wuhan en Chine, information sur les événements auxquels l'équipe canadienne a participé et les scores, vidéo de l'équipe canadienne participant aux événements, information sur quels autres pays ont participé et affronté l'équipe du Canada, et documents de maladie subies par l'équipe du Canada ou les participants d'autres pays de 2019 à aujourd'hui.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

909 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00010

Note d'information 5596-3 Évaluation de l'aptitude aux exigences opérationnelles de l'emploi dans les Forces armées canadiennes : Atteindre le taux de conformité pré-Covid-19, 2021-11-26, réf. non. CMP2021-0013374, reçu par le chef d'état-major de la défense.

Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes

17 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00069

Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagne

Organisation: Parcs Canada

844 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00074

Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationaux

Organisation: Parcs Canada

220 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00081

Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation

Organisation: Parcs Canada

7 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

janvier 2022

Req # A-2020-00025

Une copie des documents concernant la gestion des orignaux dans les parcs nationaux des Highlands du Cap-Breton

Organisation: Parcs Canada

6047 page(s)
janvier 2021
Date de modification :