À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2022-09061
Copie de la lettre de démission de la vice-présidente Mélanie Bourassa-Forcier.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00069
Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagneOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00074
Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationauxOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservationOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-10762
Fournissez tous les courriels, documents de préparation et documents similaires que Douglas Clark et d'autres dirigeants du CEPMB ont envoyés ou reçus concernant la récente déclaration donnée au Hill Times pour leur article du 25 mai. Incluez, mais ne limitez pas la portée de la demande, aux e-mails liés à la rédaction de la déclaration.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-10767
Copie de tous les documents d'information fournis à Douglas Clark du 22 mai, 2021 au 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24151
Tous les fichiers de sources de données utilisés pour produire le Rapport annuel sur les dépenses du régime public d'assurance-médicaments de CompassRx, 7e édition, 2019/20, publié en novembre 2021 et disponible ici : https://www.canada.ca/en/patented-medicine-prices-review/services /npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition.html et ici : https://www.canada.ca/content/dam/pmprb-cepmb/documents/npduis/analytical-studies/compassrx-7th-edition/SNPDI -CompassRx7th-2019-2020_en.pdf.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022
Req # A-2021-24939
Copie des documents de préparation, résumés des réunions et courriels liés aux réunions hebdomadaires entre Douglas Clark et Mitchell Levine du 1er mai, 2021 au 20 décembre, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
janvier 2022