À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2020-00044
Toute la correspondance interne relative à un gazouillis publié le 16 novembre 2020 dans le compte @ ElectionsCan_F qui disait : « Élections Canada n’utilise pas les systèmes de vote Dominion, mais plutôt des bulletins de vote papier, qui sont comptés à la main devant des représentants de candidat. En 100 ans, l’organisme n’a jamais utilisé de machine à voter ni de machine pour compter les votes. #PolCan [https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841] ». Veuillez fournir également tout document de planification ou outil de décision ayant conduit à la publication du gazouillis ainsi que tout bilan ou toute correspondance avec des ministres ou autres ministères concernant le gazouillis.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00053
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM concernant l’accord avec l’INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE portant le numéro d’approvisionnement 180845, dont la date de début était le 1er juin 2019 et la date de fin, le 30 décembre 2019, et dont la valeur était de 22 995,00 $.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00054
Veuillez fournir une copie de l’accord original avec l’INSTITUT POUR LA CITOYENNETÉ CANADIENNE portant le numéro d’approvisionnement 180845, dont la date de début était le 1er juin 2019 et la date de fin, le 30 décembre 2019, et dont la valeur était de 22 995,00 $.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00060
Pour la période comprise entre le 1er décembre 2016 et le 7 juin 2018, veuillez fournir tous les courriels que Stéphane Perrault, alors directeur général des élections du Canada par intérim, a reçus d’adresses électroniques se terminant par « liberal.ca » ou a envoyés à ces adresses.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00061
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les messages textes ou instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou reçues par les fonctionnaires de niveau inférieur au niveau des DG, des SMA ou des SM et portant sur les activités du ministère relatives à la candidature de Bill Morneau au poste de secrétaire général de l’OCDE, dont il est question dans cet article : https://www.cbc.ca/news/politics/public-servants-morneau-oecd-bid-1.5810448. Recherchez uniquement les documents électroniques. Limitez la période de recherche du début de juillet 2020 au 25 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00045
Tous les documents relatifs au gazouillis de @ElectionsCan_F diffusé à 16 h 33 le 16 novembre 2020 (voir : https://twitter.com/electionscan_f/status/1328451141772963841).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00047
Veuillez fournir une copie de tous les messages électroniques (courriels, messages textes, messages Slack, etc.) relatifs à un gazouillis de Donald Trump du 17 novembre 2020 dans lequel ce dernier relayait un gazouillis du compte Twitter d’Élections Canada au sujet des systèmes de vote Dominion. Veuillez fournir uniquement les messages envoyés et reçus les 17 et 18 novembre 2020.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00051
Veuillez fournir une copie de la confirmation triennale des membres du Nouveau Parti démocratique (NPD) de 2019. Demande originale : Veuillez fournir une copie de la liste des membres de 2020 soumise par le NPD.Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00052
Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateurs généraux (ou toute personne de rang équivalent).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021