À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2021-00742
Note d’information : 52090693 – Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2020-2021 sur les initiatives de gestion de la réglementation fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00746
Note d’information : 51158260 – Rapport annuel sur les langues officielles 2019-2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00747
Note d’information : 52308726 – Avis de motions d’adoption des créditsOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00754
Note d’information : 51422607 – Rapport annuel 2020-2021 sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensiblesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
Req # A-2020-00025
Je demande l’accès et la divulgation de toutes les descriptions des tâches et organigrammes pour les postes actifs de la Commission de la fonction publique du Canada contenant l’un des mots suivants : « vérification », « vérificateur », « contrôleur », « fonction de contrôleur », « finances », ou « financier ».Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00026
Pour la période de janvier 2017 à ce jour [le 10 décembre, 2020], je demande les renseignements suivants concernant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans la région métropolitaine de Vancouver : - le nombre de personnes embauchées; - le nombre d’embauches internes et externes; - le groupe et le niveau de classification; - le type d’embauche (occasionnel, nommé pour une durée déterminée, étudiant, poste...) pour chaque embauche, et; - les dates d’embauche.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00492
Accords contractuels, notes d'information et courriels concernant COVID-19 de SunLife, Canada Vie et de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes du 1er mars 2020 au 30 octobre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00382
Contrats et contrats de services liés à la provision de services de télésanté ou de santé virtuelle du 1er janvier 2010 au 8 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00409
Le taux de départ à la retraite, le taux de mutation, le taux de promotion et le taux de démission pour chaque département fédéral du 1er janvier 2012 au 22 septembre 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2021