À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- janvier
- Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Commission de la capitale nationale
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 180 dossier(s)
Req # A-2021-00508
Documents relatifs à l’entente de règlement conclue avec la bande indienne de Squamish, août 2000.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Rapport en lien avec l’immeuble René-Tremblay, Matane, divulgué dans le cadre du traitement de la demande A-2022-00005.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Collège des Consultants en Immigration et en Citoyenneté
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-025227
Le requérant demande le dossier Go afin de faire des représentations pour une action administrative.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00053
Courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires de niveau directeur, vice-président ou premier dirigeant concernant les rénovations, l'ameublement intérieur, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle des chefs de l'opposition, connue sous le nom de Stornoway, entre le 1er janvier 2019 et le 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00131
Fournir un RGCR ou un rapport général des coûts réels concernant les rénovations, les améliorations, la construction et l'entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau du 19 mars 2021 au 14 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00139
Copie de tout document permettant de connaitre le nombre de signalements et/ou plaintes au sujet d’une bosse/surélévation de Ia chaussée dans les environs Lac-des-Fées (piste cyclable).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022
Req # A-2021-00145
Documents portant sur les secteurs situés de part et d'autre des écluses du canal Rideau, de la rue Wellington jusqu'à la rivière des Outaouais, et sur les rives de la rivière des Outaouais, de l'arrière du Parlement jusqu'au parc Major's Hill (le 4 septembre 2021, de 10 h 15 à 12 h, ou à d'autres moments si non disponible).Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2022