À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 46 dossier(s)
Req # 2021_001897
Voyages internationauxOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
janvier 2021
Req # A-2020-00016
Tous les documents du 20 novembre 2020 au 15 décembre 2020 qui mentionnent implicitement, par leur nom ou par leur numéro de matricule divers policiers relativement à des accusations criminelles portées contre certains individus de la région de Toronto.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00017
Toutes les notes d’information du 29 mars 2019 au 29 décembre 2020 qui correspondent aux types de notes mentionnés dans la note de service du 19 novembre 2018 des directeurs adjoints des poursuites pénales David Antonyshyn et George Dolhai concernant la conduite de certaines personnes associées au système judiciaire constituant un crime ou des manquements d’ordre procédural ou éthique.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00018
Une ventilation des dossiers portant sur des poursuites en vertu de diverses dispositions du Code criminel concernant la protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’en vertu de l’article 19 de la Loi sur la protection de l’information seulement en lien avec des dossiers de vol de secrets industriels ou d’autres renseignements confidentiels. Il faut inclure les données de diverses périodes entre le 1er janvier 2001 et le 7 janvier 2021.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des champs de bataille nationaux
Req # A-2017-00023
Copie de toute la preuve examinée par les membres de l’Office national de l’énergie relativement à l’enquête menée aux termes de l’article 15 par suite des allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2017-00024
Copie des notes de service, notes de synthèse ou rapports qui ont été envoyés, rédigés ou examinés par les membres de l’Office national de l’énergie relativement aux allégations soulevées lors d’une présentation au forum sur les indicateurs de sûreté des pipelines et la transparence.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00016
Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur les conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet North Montney. Prière d’exclure tous les courriels (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches)Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00018
Copie de tous les documents internes (non accessibles au public) rédigés par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada qui renferment les délibérations sur le respect par le promoteur des conditions environnementales et socioéconomiques imposées par l’Office national de l’énergie ou la Régie de l’énergie du Canada pour le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge (courriels exclus et seulement les versions finales ou dernières ébauches).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
janvier 2020