À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2020-00766
Toutes correspondances entre le ministre de Justice, la sous-ministre et le président du Barreau du Canada durant la période du 10 octobre 2020 au le 9 décembre 2020.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00826
Le coût total dépensé par le gouvernement fédéral dans l'enquête judiciaire de Collingwood.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00049
Liste de toutes les plaintes relatives à la LPRPDE reçues du 5 novembre 2019 au 15 octobre 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00065
Obtenir la liste des atteintes ou des atteintes à la vie privée commises par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Prestation canadienne d’urgence entre le 1er mars 2020 et aujourd'hui, le 12 janvier 2021Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2021
Req # A-2019-01488
Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01494
Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01452
Documents relatifs à l'analyse et à la budgétisation d'un éventuel programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019. Exclure les documents qui sont potentiellement des confidences du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01456
Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification des carabines de type SKS pour qu'elles constituent des armes à feu à autorisation restreinte et/ou visées par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01457
Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification du fusil de la série Ruger 10/22 pour qu'il constitue une arme à feu à autorisation restreinte et/ou visée par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01531
Communications écrites entre les demandeurs et le coordonnateur chargé de l'accès à l'information concernant des demandes précises d'accès à l'information qui ont été abandonnées. Inclure tout rapport qui a été produit.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020