À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 117 dossier(s)
Req # A-2020-00062
Je demande le nom des 36 entreprises œuvrant dans l’industrie des applications mobiles qui ont reçu des lettres d'avertissement du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Bureau de la concurrence, ainsi que tous les mémos ou rapports qui ont servi de fondement à ces lettres et aux enquêtes connexes.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00094
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00095
Copie de la note de breffage CTS-096017 intitulée "Le point sur les initiatives pancanadiennes en matière d'identité numérique".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00096
Copie de la note de breffage CTS-096023 intitulée "Discussions proposées avec les autorités chargées de la protection des données du G7".Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Req # 2021_001897
Voyages internationauxOrganisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
janvier 2021
Req # A-2020-00001
Liste des fournisseurs de la défense pour l'année fiscale 2019-20Organisation: Corporation commerciale canadienne
janvier 2021
Req # A-2019-01579
Copies de tous les courriels ou mémos transmis par Claude LaFrancois du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2011 concernant le cas d'extradition de Hassan Diab.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00724
Note de breffage du mois d’octobre 2020: 2020-009395 Appel avec le ministre de la justice du Québec, Simon Jolin-Barrette (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00233
Tous les mémos, notes de breffage, manuels créés du 1er mars 2020 au 13 juin 2020 concernant l'administration du ministère et l'exercice de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2021