À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 96 dossier(s)
Req # A-2022-1001
Tout document lié à l’opération OBLIVION menée approximativement de 1940 à 1945.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien pour les droits de la personne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-287
Documents d’information et rapports du Centre intégré d’évaluation du terrorisme et de la Direction de l’évaluation du renseignement qui traitent de Protonmail et de Protonmail.com, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 13 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-12
Ébauches ou documents faisant mention ou traitant d’activités de piratage ou de surveillance visant des dissidents saoudiens établis au Canada et menées par des gouvernements étrangers.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-173
Correspondances entre le directeur du SCRS et Bill Blair, Sécurité publique du Canada et ce pour la période du 1er février 2021 au le 9 juin 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-423
Note d’information: Réf # 21-366666Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-497
Une liste de toutes les lettres, peu importe les sujets, qui ont été reçues ou envoyées par le Directeur du SCRS, pour tous les agences et ministères fédéraux et provinciaux pour la période du 15 aout 2021 au 11 novembre 2021.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022
Req # A-2021-555
Informations sur Fred Rose.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2022