À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 185 dossier(s)
Req # A-2021-00262
Liste des fournisseurs auxquels le ministère a octroyé un contrat lié à la pandémie ou au coronavirus, de janvier 2020 au 16 septembre 2021.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00508
Documents relatifs à l’entente de règlement conclue avec la bande indienne de Squamish, août 2000.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Rapport en lien avec l’immeuble René-Tremblay, Matane, divulgué dans le cadre du traitement de la demande A-2022-00005.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des Traités de la Colombie-Britannique
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2021-00069
Une copie des documents concernant le Club alpin du Canada et l'exploitation des refuges dans les parcs de montagneOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00074
Une liste des entreposages des réservoirs historiques de carburant et leurs détails associés qui étaient/sont entreposés dans les parcs nationauxOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00081
Une copie des documents concernant les revenus et les dépenses des parcs nationaux, des réserves de parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservationOrganisation: Parcs Canada
janvier 2022
Req # A-2018-00961
Les documents concernant la remise en état du système de chauffage et de refroidissement dans la Région de la capitale nationale par le biais du Programme d'acquisition de services énergétiques ou par le biais du Projet de modernisation des services énergétiques, entre le 1er janvier 2016 et le 25 janvier 2019.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2022
Req # A-2020-00319
Dossiers se rapportant à Boston Consulting Group, du 1er mars au 31 juillet 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2022